Domaine d’application : Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par LPBDS SARL sur sa boutique accessible par Internet, dont le siège social est situé 04 rue des pâtissiers 60200 Compiègne, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le Siret 80329533600017 - code APE 4721 Z, avec N° TVA : FR 36 51487338900019 et d’un capital de 3 000 euros, ci-après dénommée « Lepanierbiodesandrine.com ». Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur dans le pied de page du site Internet www.lepanierbiodesandrine.com

Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant de valider sa commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. La langue du présent contrat est la langue française.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site de lepanierbiodesandrine.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux.

Les prix

Les montants indiqués sont exprimés en euros, sont toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port et de livraison. Lepanierbiodesandrine.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

Le paiement

Le règlement des marchandises s'effectue sous deux formes possibles : à réception de marchandises (chèque ou espèces) ou par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard). en utilisant le paiement à distance depuis le site. Pour l’achat d’un chèque cadeau, le client devra obligatoirement régler sa commande sur le site www.lepanierbiodesandrine.com par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard). Une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet a été mise en place. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.

La commande.

lepanierbiodesandrine.com s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de la zone de livraison. Nous pouvons demander un minimum de commande de 30 € hors consigne et hors remise pour les livraisons à domicile ou sur lieu de travail sur certaines zones géographiques et refuser si cette condition n'est pas respectée. Les livraisons à domicile ou sur lieu de travail et en point relais seront validées après vérification de la disponibilité du planning de la tournée Lepanierbiodesandrine.com honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande. Toute commande réglée par carte bancaire ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire (Crédit du nord). Lepanierbiodesandrine.com se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Nous retenons 5 € de frais pour toutes commandes réglées en CB et remboursée par chèque. En aucun cas il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts.

La disponibilité et validité des offres.

Les produits et les prix proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Lepanierbiodesandrine.com s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande. Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, Lepanierbiodesandrine.com procédera dans un délai de 30 jours au remboursement du ou des produits non livrables. Si le client règle à la livraison, celui-ci ne réglera que la facture déduite du montant des produits non livrés. Lepanierbiodesandrine.com ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

La livraison.

Les livraisons sont effectuées exclusivement en Picardie en respectant la zone de livraison. Pour toute autre commande hors zone de livraison, Lepanierbiodesandrine.com étudiera au cas par cas. Les produits voyagent dans des paniers en osier. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier le contenu et de nous informer en cas de produits abimés ou manquants dans les 24 heures qui suivent la réception. Les commandes s’arrêtent chaque Dimanche 22 H pour une livraison semaine suivante. Le client recevra automatiquement une confirmation de sa commande par mail s’il passe par le site. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, Lepanierbiodesandrine.com ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. Dans l'hypothèse particulière où le client s'est engagé à venir retirer sa marchandise lui-même en point relais, et à défaut de retrait dans la tranche horaire mise à sa disposition. lepanierbiodesandrine.com sera en droit de facturer la commande passée. Si le client souhaite une livraison en point relais et qu’il ne retire pas sa marchandise dans le jour et la tranche horaire spécifiés, lepanierbiodesandrine.com ne peut-être tenu responsable de la mauvaise conservation des produits. De la même manière, si un client est absent lors de sa livraison, le panierbiodesandrine.com n’est pas tenu responsable de la conservation des produits.

Les frais de port.

Les frais de port sont gratuits dans la zone de livraison définie par lepanierbiodesandrine.com. Hors zone un devis sur mesure sera transmis Le droit de rétractation Le client ne peut en aucun cas modifier ou annuler sa commande validée. En cas de demande d’annulation exceptionnelle par mail (contact@lepanierbiodesandrine.com) le client est tenu de préciser clairement les motifs de sa demande d’annulation au plus tard 72 H avant la date de livraison. Lepanierbiodesandrine.com se réserve le droit de prendre en compte ou non l’annulation en fonction du motif invoqué et indiquera son acceptation ou son refus par retour de mail sous 24 heures.

La réserve de propriété.

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Lepanierbiodesandrine.com reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Lepanierbiodesandrine.com pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Lepanierbiodesandrine.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons) sont protégées par les droits d'auteur. Toute personne souhaitant faire un lien de son site vers le site Lepanierbiodesandrine.com doit en demander l'autorisation par écrit au Lepanierbiodesandrine.com.

Protection des données personnelles.

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL N° 1435542 . Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone. Les informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l'objet de communication extérieure si le client a donné son accord à l’enregistrement de ses coordonnées. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Par email : contact@lepanierbiodesandrine.com Par courrier : le panier bio de sandrine 24 rue Clément Bayard – 60350 Trosly Breuil De plus, toutes les informations bancaires que le client communique, lors d'un achat en ligne sur www.Lepanierbiodesandrine.com, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations. Par son système de sécurisation aux normes SSL, Lepanierbiodesandrine.com certifie à ses clients la confidentialité de ses données. En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site Lepanierbiodesandrine.com.

La responsabilité.

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site Lepanierbiodesandrine.com ont été saisies d'après les informations transmises par les fournisseurs ou producteurs. Lepanierbiodesandrine.com ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies. Lepanierbiodesandrine.com a une obligation de moyen, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, intempéries, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...)

Protection des mineurs.

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Le client s’engage à avoir 16 ans révolus en passant sa commande.

Acceptation de l'acheteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat. Lepanierbiodesandrine.com se réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes conditions générales de vente tout moment et sans préavis sur le site www.lepanierbiodesandrine.com L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

LPBDS SARL au capital de 3 000 euros. 04 rue des pâtissiers 60200 Compiègne Tel : 09 53 44 13 40 Email contact@lepanierbiodesandrine.com
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Nous livrons nos produits en points relais, sur le lieu de travail et à domicile du mardi au vendredi selon notre parcours de distribution.

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Nos producteurs sont tous certifiés en agriculture biologique et nous les sélectionnons avec soin en privilégiant les agriculteurs locaux et régionaux.

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